LE PORTAGE SALARIAL® EN QUESTIONS

Portage et intérim ?

L'intérim est une possibilité de faire appel à des compétences qui font partie du cœur de l'activité de l'entreprise et qui sont momentanément absentes (congés, maladie, croissance exceptionnelle de l'activité). Il s'agit donc de pourvoir à des postes opérationnels structurellement nécessaires.

Le portage salarial® est une possibilité de faire appel à des compétences dont l'entreprise n'a pas habituellement la nécessité structurelle pour pallier un besoin momentané. Il s'agit donc de prestations externalisables (audit, conseil, expertise, formation, développement de projets nouveaux…).

En outre, dans le cas de l'intérim, la prospection commerciale est assurée par la société d'intérim qui négocie les termes des missions qui lui sont confiées et présente aux clients les " collaborateurs " qui lui semblent qualifiés pour en assurer l'exécution. C'est pourquoi le salaire net du collaborateur n'excède pas - en général - 30% des honoraires facturés hors TVA.

Dans le cas du portage salarial®, la prospection et la négociation des missions sont à la discrétion du " consultant " qui en assure l'exécution dans le cadre juridique de la société de portage salarial® qu'il a lui-même choisie en toute liberté. Ainsi, la société de portage salarial® n'ayant pas de frais commerciaux, le salaire net du consultant est de l'ordre de 50% des honoraires facturés hors TVA.

La subordination ?

La subordination est un lien qui permet à l'un d'imposer quelque chose à l'autre.

Le consultant salarié dépend de la hiérarchie interne de son entreprise et conduit des missions en respectant le cahier des charges défini par le client de son employeur. Le métier de conseil fait donc, depuis toujours, la distinction entre les ordres de l'employeur et les désirs incontournables du client de l'employeur. Il y a donc une para-subordination au client. En Italie, cette para-subordination a fait l'objet de dispositions spécifiques dans le droit du travail en 1997 et aujourd'hui il y a 1 400 000 contrats d'emploi en para-subordination. Combien y a-t-il de salariés dans les sociétés de conseil en France qui vivent cette para-subordination en CDI ou CDD ?

Le contrat de travail ?

Le contrat de travail introduit le lien de subordination hiérarchique. Il est choisi parmi la panoplie des contrats existants dans le droit social : Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de chantier,… Ces contrats peuvent être à temps plein ou temps partiel.

Le Seps, aidé de juristes spécialisés, travaille à la mise au point d'un "Contrat de Travail en Portage Salarial® - CTPS"